Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 165 du 18 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403176V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 18/07/2004 texte numéro 71

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.